Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site larchedesiena.fr, édité par l'association L'arche de Siena, association loi 1901 à but non lucratif.
Tout accès ou utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Le site larchedesiena.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'association s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité continue. L'accès peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans obligation de préavis.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment de :
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de l'association L'arche de Siena ou de ses contributeurs bénévoles, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces contenus, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de l'association, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Certaines fonctionnalités du site nécessitent la création d'un compte utilisateur (espace adoptant). Pour s'inscrire, l'utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, mot de passe).
L'utilisateur s'engage à :
Le compte est personnel et incessible. L'utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
Tout compte créé doit être validé en cliquant sur le lien de confirmation envoyé par e-mail. Aucun accès à l'espace adoptant n'est possible avant cette validation.
L'espace adoptant permet de :
L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis l'onglet « Confidentialité » de son espace. La suppression est immédiate et irréversible. Toutes les données associées au compte sont définitivement effacées.
Les comptes utilisateurs sont hébergés sur l'infrastructure de l'association. L'association se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur, sans préavis, en cas de :
L'utilisateur peut s'abonner à la newsletter lors de son inscription ou depuis son espace adoptant. Il peut se désabonner à tout moment depuis l'onglet « Confidentialité » de son espace. L'abonnement à la newsletter est facultatif et n'a aucune incidence sur l'utilisation du compte.
L'association L'arche de Siena met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas de :
L'association se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, sans obligation de préavis ni d'indemnisation.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, plateformes de dons, etc.). L'association n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la section « Données personnelles et RGPD » des mentions légales. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation du site.
L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les utilisateurs inscrits seront informés des modifications substantielles par e-mail. La poursuite de l'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l'association.
Dernière mise à jour : 08/05/2026
